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> Prérogatives économiques : notion de communication publique, first sale doctrine et Peter Pan !
London
IP-IT MEDIA
Date 02-06-2017

Prérogatives économiques : notion de communication publique, first sale doctrine et Peter Pan !

Dans le système continental, les prérogatives du droit d’auteur sont à la fois patrimoniales et morales. Le copyright, n’ignore pas les prérogatives morales même si elles ont été consacrées très tardivement, en 1998 pour le Royaume-Uni, et en 1990 pour les Etats-Unis à la suite de l’adhésion à la Convention de Berne. Celles-ci, toutefois, nous semblent plutôt devoir être envisagées comme des limites à l’exploitation des œuvres, que comme l’expression d’un pouvoir de l’auteur, pour des raisons exposées dans une brève à venir. Nous évoquerons ici les droits économiques en distinguant le CDPA et le Copyright Act.

Selon la section 16 (1) du CDPA , le titulaire du copyright est investi des prérogatives suivantes: droit de reproduction, droit de distribution, droit de location, droit de représentation publique, droit de communication de l’œuvre au public, droit d’adaptation. La difficulté d’appréhension des droits économiques dans le CDPA tient en partie au fait qu’ils ne concernent pas toujours les mêmes œuvres. Par exemple, le droit d’adaptation n’existe que pour les œuvres littéraires, dramatiques, et musicales mais non pour les œuvres artistiques. Les juges britanniques, surtout ne retiennent pas la même définition de la communication publique que celle qui est retenue par la Cour de justice de l’Union européenne. Le droit de communication au public est ainsi envisagé à la section 20 du CDPA. Ce droit, qui est censé transposer la directive société de l’information, concerne toutes les œuvres énumérées à propos du droit de télédiffusion. Ce droit se distingue du performing right, ou droit de représentation par le fait qu’il n’implique pas la présence du public au lieu où l’œuvre est diffusée. Cela signifie concrètement qu’un concert au Barbican relève du performing right alors que l’écoute de la radio met en œuvre le droit de communication au public. La particularité du droit britannique tient ici au fait que la communication est restreinte à la communication électronique, elle-même définie restrictivement à la section 178. Cela contredit donc la jurisprudence très large de la Cour de justice de l’Union sur la notion de communication (et il est très peu probable que la position des juges change avec le brexit ). Précisons, avant d’en venir au droit américain, que le CDPA consacre un curieux droit d’exploitation perpétuel (!) au profit du Great Ormond Street Hospital pour l’utilisation de l’œuvre de Peter Pan (voir la section 301). James Matthew Barrie, auteur du personnage Peter Pan, avait en effet cédé ses droits à cette institution en 1919. La protection de l’œuvre a expiré en 1987. A l’occasion de l’adoption du CDPA, le législateur a conféré au Great Ormond Street Hospital un droit à rémunération perpetuel pour toute exploitation du personnage. La finalité est louable mais le procédé consistant à refaire vivre des œuvres tombées dans le domaine public (ou à éviter leur chute, que l’on se souvienne de l’exemple de Mickey aux Etats-Unis ) est assez détestable.

Et oui, un appareil électrique doit être alimenté… en électricité ! Il existe donc plusieurs options disponibles :

Pour synthétiser, les appareils qui se branchent sur secteur ont souvent plus de puissance, ne se déchargent pas, et permettent plus de fonctionnalités (balayage de fréquences…)

Vous trouverez les appareils ultrasons pas cher dans les grandes surfaces de travaux, les jardineries. Ils peuvent montrer une petite efficacité sur une zone restreinte et sans murs, mais cette dernière est clairement limitée. Ils coûtent en général de 5 à 30€

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Ces mêmes magasins vendent également des appareils plus haut de gamme, qui utilisent parfois des technologies complémentaires comme les impulsions électromagnétiques, ou les balayages de fréquences. Ces appareils se vendentune cinquantaine d’euros

Vous avez également des solutions plus professionnelles, dont certaines technologies avancées sont brevetées.Elles proposent des appareils efficaces, comme ceux de la société Ratdown dont le site est à consulter si les solutions professionnelles vous intéressent.

Et oui, certains ont imaginés que les ultrasons pourraient être émis par nos appareils et téléphones chéris : Iphone,lecteurs MP3…

Des applications sont proposées sur l’app store et promettent de stopper les soucis de rats, de souris, de chiens qui aboient… tout en usant de l’argument écologique puisque aucun produit chimique n’est utilisé.

Notre avis est que ça ne marche pas. Et si l’idée pouvait éveiller notre curiosité, il suffit de lire les avis des clients de ces applis pour confirmer le total manque d’efficacité de ces dispositifs.Donc à éviter à moins que ce soit pour les tester de manière ludique. Voici par exemple, une heure d’ultrasons sur Youtube : https://www.youtube.com/watch?v=JsQFjmf8wLc (170.000 vues quand même !)

Notre avis est que ça ne marche pas.

Par ailleurs, même dans le cas ou c’était efficace, le rayon d’action aurait été très limité, et il aurait monopolisé un téléphone en continu. Un peu cher non ? Il faut clairement mieux se tourner vers les appareils dédiés !

Nous l’avons dit un peu plus haut, certaines personnes exposées aux ultrasons pourront développer des maux de tête. L’utilisation de ces appareils n’est donc pas anodine : il faut les utiliser et les placer dans des endroits stratégiques vis à vis des rongeurs (lieux de vie ou de nidification, lieux de passage…), mais également ne pas exposer de trop des humains.

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Globicephala melas (Traill, 1809)

Globicephala melas

Globicéphale noir – Provence 2005 – Long-finned pilot whale

Delphinidé de grande taille (4,50 à 5,50 mètres de long).

Les mâles adultes sont nettement plus grands que les femelles. Pigmentation : Tête : Aileron : Rencontré Habitat: Activité diurne : Réponse au bateau : Peu de confusion possible : Méditerranée Atlantique nord-est Régions outre-mer

Le globicéphale noir fait partie des huit espèces communes en mer Méditerranée.

Le globicéphale noir est un delphinidé sans rostre, dont la taille atteint 6 mètres pour le mâle et moins de 5 mètres pour la femelle, avec un poids maximal de 3 tonnes environ pour le mâle. L’espèce est répandue dans les océans du monde, mais dans le nord du Pacifique et de l’Océan Indien c’est l’espèce Globicephala macrorhynchus que l’on rencontre. Le globicéphale noir est un cétacé qui préfère en général les eaux froides. En Méditerranée elle paraît fréquenter surtout le bassin occidental, mais des mentions existent jusqu’en mer Egée.

Grand groupe de globicéphales en Méditerranée

Le globicéphale se rencontre en groupes souvent assez nombreux d’entre 3 et 100 individus en Méditerranée, au large ou près du talus. Les données biologiques classiques mentionnent une gestation de 16 mois et une lactation de 22 mois en Atlantique nord.

Bébé globicéphale porté par son groupe

Aucune donnée ne vient préciser ces paramètres pour la Méditerranée, mais les observateurs mentionnent depuis longtemps la mise-bas et la présence de nouveaux-nés dans les troupes de globicéphales présentes en mer Ligure en juillet-août. On note alors la présence dans les grands groupes d’un ou plusieurs petits nourrissons (pigmentation grise, traces de contraction sur le corps, taille de 1,70 mètres environ).

Nourrisson accompagné d’un globicéphale adulte

Les femelles sont accompagnées aussi de juvéniles âgés d’une année (2,50 mètres de longueur environ).

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Cinéma le Colisée

Programme du 25 mai au 17 juin 2018

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LES TARIFS

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(étudiants, demandeurs d’emploi, handicapés, -18ans, carte cos, carte cezam)

-Abonnement : 55€

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(les 10 places valables1 an)

-Supplément 3D : 2€

-Supplément 3D :

(sur tous les tarifs abonnés inclus)

I mportant :Certains films sont susceptibles d’être projetés dans différentes versions (V.O, V.F, 2D, 3D). Soyez donc attentifs aux indications figurants sous l’horaire du film.

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Pour plus d’infos vous pouvez nous contacter

– par téléphone : 05.55.69.39.32 ou (port)07.52.04.03.02

– par mail :cinema@briancecombade.fr

– sur la page facebook du cinema dont vous trouverez le lien tout en haut de cette page

Le programme est également disponibledans les bibliothèques intercommunales dans les mairies, à l’Office de Tourisme Briance-Combade, chezles commerçants et au bureau de la Communauté de communes.

Régulièrement, le cinéma “Le Colisée”proposera un court métrage avant lelong métrage.

Les séances “Un court avant le long” seront signalées sur le programme à l’aide d’un logo.

Cette opération est organisé en partenariat avecl’association CLAP. Le CLAPopère une sélection de court- métrage à contenu divers pour les petits et les grands, de la fiction, de l’animation, des courts documentaires ainsi que des compléments de programme autour d'actualités.

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Je Suis Agnes Kouaho, Journaliste Ivoirien, administrateur de Ivoirecho, site d'informations générales d'actualité politique, sportive, économique, des faits de sociétés, (faits divers), la publicité, la culture, l'agriculture etc… Mobile: 09 00 73 56 / 02 88 07 13 jph@ivoirecho.net